6. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à en respecter les dispositions.

7. L'accès au site web est libre.

8. Toutefois, certaines parties du site ne sont accessibles qu'aux seuls utilisateurs munis d'un compte personnel ou professionnel et d'un mot de passe.

9. L'accès des utilisateurs du site internet ne disposant pas d'un espace personnel ou professionnel est strictement limité à la zone libre du site.

10. L'utilisateur du site ne disposant pas d'espace personnel ou professionnel s'interdit tout accès à l'espace personnel ou professionnel et s'engage à ne pas s'introduire ou tenter de s'introduire dans cet espace. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code Pénal.

11. Si l'utilisateur du site ne disposant pas d'espace personnel ou professionnel entrait dans un tel espace, sans droit, par inadvertance, il s'engage à en informer l'éditeur du site à l'adresse suivante : contact@capfisolutions.com.

12. L'utilisateur du site s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à l'espace personnel ou professionnel sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

13. L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

14. L'utilisateur du site web CapfiSolutions.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

15. CAPFI SOLUTIONS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

16. Le site web CapfiSolutions.com est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu'elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l'éditeur du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

17. Les informations fournies par la société CAPFI SOLUTIONS le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

18. L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

19. L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

20. L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

21. L'utilisateur s'engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

22. Conformément à la loi 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est notamment informé que CAPFI SOLUTIONS en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

• la mise à disposition d'offres personnalisées ;
• la comparaison d'offre personnalisée auprès de compagnies d'assurance partenaires ;
• l'analyse, le reporting et les statistiques ;
• la mise en relation de l'utilisateur avec une compagnie d'assurance partenaire, le cas échéant ;
• l'accompagnement de l'utilisateur dans la résiliation de son contrat d'assurance ;
• l'animation et prospection commerciale.

23. Les données facultatives collectées via les formulaires présents sur le site sont signalées par un astérisque. Les autres données sont obligatoires pour la mise en œuvre des services du site, en effet, en leur absence la comparaison d'offres ne pourra ne pas être effectuée ou l'espace personnel ne pourra pas être créé.

24. Les données sont destinées aux services habilités de CAPFI SOLUTIONS, à ses prestataires sous-traitants ainsi qu'aux compagnies d'assurance proposant des offres intéressant l'utilisateur pour qu'elles rentrent en contact avec lui.

25. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès et de rectification des données vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement et d'un droit d'opposition à la prospection notamment commerciale.

26. Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique accompagné de la copie d'un titre d'identité signé en vous adressant à contact@capfisolutions.com.

27. L'utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

28. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

29. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société CAPFI SOLUTIONS ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

30. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société CAPFI SOLUTIONS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

31. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

32. Les signes distinctifs de la société CAPFI SOLUTIONS et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

33. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société CAPFI SOLUTIONS est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

34. Lors d'une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d'être installés dans le terminal de l'utilisateur.

35. Les informations relatives à l'utilisation des cookies par le site, leur gestion et leur suppression par l'utilisateur sont détaillées au sein de la politique cookies accessible en cliquant sur ce lien.

36. Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

37. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur du site web.

38. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d'affiliation.

39. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de CAPFI SOLUTIONS.

40. CAPFI SOLUTIONS se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

41. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas à CAPFI Solutions.

42. CAPFI SOLUTIONS ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation de l'hyperlien.

43. CAPFI SOLUTIONS se réserve le droit de modifier et d'actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

44. L'utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.